Historique des réformes

Loi du 17 décembre 1979 autorisant le Gouvernement à procéder à l'exhaussement de l'annexe Nord-Est du centre administratif à Kirchberg, par l'aménagement de deux étages supplémentaires

1 version · 1979-12-17
1979-12-17
Exhaussement de l'annexe Nord-Est du centre adm. à Kirchberg — versi
version originale Texte à cette date