Historique des réformes

Loi du 15 juin 1983 autorisant le Gouvernement à faire construire un bâtiment pour le Centre Informatique de l'Etat et à céder, de gré à gré, le droit de superficie d'un terrain domanial situé à Luxembourg-Gare

1 version · 1983-06-15
1983-06-15
Construction du CIE et terrain domanial à Lux.-Gare — versión origin
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