Historique des réformes
Loi du 8 août 1985 autorisant l'aliénation, soit par voie d'adjudication publique, soit par vente de gré à gré, en bloc ou en partie, de la propriété domaniale dite Château de Betzdorf
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· 1985-08-08
1985-08-08
Aliénation du Château de Betzdorf
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