LegalizeHistorique des réformes
Loi du 11 janvier 1990 autorisant le Gouvernement à procéder à la transformation de l'Hospice St. Jean en Musée d'Histoire Naturelle
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· 1990-01-11
1990-01-11
Transformation de l'Hospice St Jean pour Musée d'Hist. Nat. — versió
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Texte à cette date