LegalizeHistorique des réformes
Loi du 11 août 1996 relative à la construction d'ateliers pour les besoins de la Fondation APEMH au domaine du Château de Bettange-sur-Mess
1 version
· 1996-08-11
1996-08-11
Construction d'ateliers pour APEMH au Château Bettange-Mess — versió
version originale
Texte à cette date