Historique des réformes

Loi du 12 août 2003 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités regroupées autour du lac de la Haute-Sûre

1 version · 2003-08-12
2003-08-12
Epuration des eaux usées - localités autour lac haute Sûre — versión
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