Historique des réformes
Loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d’une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire
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· 2004-04-18
2004-04-18
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