Historique des réformes

Loi du 29 juin 2005 portant a) fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; c) modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement; d) abrogation de la loi du 25 août 1971 portant création de la fonction de professeur de sciences économiques et sociales aux établissements d'enseignement secondaire; e) modification de la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modfiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement; f) modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; g) modification de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; h) modification de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail