LegalizeHistorique des réformes
Loi du 26 décembre 2012 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 26 décembre 2012 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.