LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 décembre 2016 relative à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 6 décembre 2016 relative à la construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.