LegalizeHistorique des réformes
Loi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.