Historique des réformes
Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.