LegalizeLoi du 22 mars 2023 portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 9 mars 2023 et celle du Conseil d’État du 14 mars 2023 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
L’article 9 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire est modifié comme suit :
le paragraphe 1er est modifié comme suit :
la première phrase est supprimée ; à la lettre a), déplacée après le mot comprend, les phrases 2 et 3 sont supprimées ;
le paragraphe 2 est abrogé ;
le paragraphe 4 est abrogé.
Art. 2.
L’article 14, alinéa 2, de la même loi, est supprimé.
Art. 3.
À l’article 19, les termes qui est fixé conformément à l’article 20 ci-après, sont supprimés et le mot Luxembourgeois est écrit avec une majuscule.
Art. 4.
L’article 20, paragraphe 1er, de la même loi, est modifié comme suit :
(1)
L’effectif du contingent des soldats volontaires est fixé à un maximum de huit cents unités.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de la Défense, François Bausch
Palais de Luxembourg, le 22 mars 2023. Henri
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