LegalizeHistorique des réformes
Loi du 22 mars 2023 portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 22 mars 2023 portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
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