LegalizeHistorique des réformes
Loi du 29 juillet 2023 portant création de l’Institut national de l’activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.