LegalizeLoi du 13 décembre 2024 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Le Conseil d’État entendu ;
Vu l’adoption par la Chambre des Députés ;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 4 décembre 2024 et celle du Conseil d’État du 10 décembre 2024 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
L’article 25 de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées est modifié comme suit :
À l’alinéa 3, première phrase, le terme 84 est remplacé par le terme 90 ;
À l’alinéa 4, la première phrase est supprimée.
Art. 2.
La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :
L’article 5, paragraphe 6, est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, première phrase, le terme 84 est remplacé par le terme 90 ; À l’alinéa 2, la première phrase est supprimée ;
L’article 49, paragraphe 5, est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, première phrase, le terme 84 est remplacé par le terme 90 ; À l’alinéa 2, la première phrase est supprimée.
Art. 3.
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, Max Hahn
Fait le 13 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier
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