Règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes et notamment les articles 36, alinéa 1^er et 37 sub 6° ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1^er.

L’exercice de la pêche et l’amorçage à l’asticot sont interdits.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Intérieur, Pierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 10 mai 1961. Pour la Grande-Duchesse : Son Lieutenant -Représentant Jean Grand-Duc héritier.