LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.