LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs d'enseignement professionnel et des chefs d'atelier de l'Ecole des Arts et Métiers de l'Institut d'Enseignement Technique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.