Règlement grand-ducal du 22 décembre 1962 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1963

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 1.605.365.000 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1963 conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1963, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget de 1963 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 1.605.365.000 francs.

Palais de Luxembourg, le 22 décembre 1962

Pour la Grande-Duchesse:Son Lieutenant-ReprésentantJeanGrand-Duc héritier

Les Membres du Gouvernement,Pierre WernerEugène SchausEmile CollingRobert SchaffnerEmile SchausPaul ElvingerPierre Grégoire