Règlement grand-ducal du 12 juillet 1966 portant modification au règlement grand-ducal du 17 août 1963 établissant le tracé de la zone de contrôle le long de la frontière belgo-luxembourgeoise et désignant les voies terrestres par lesquelles pourront avoir lieu les importations et exportations de marchandises soumises à des restrictions d’ordre économique

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l’article 2 de la loi du 5 août 1963 concernant la surveillance des importations, des exportations et du transit de marchandises;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 établissant le tracé de la zone de contrôle le long de la frontière belgo-luxembourgeoise et désignant les voies terrestres par lesquelles pourront avoir lieu les importations et exportations de marchandises soumises à des restrictions d’ordre économique;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’article 2 du règlement grand-ducal du 17 août 1963 établissant le tracé de la zone de contrôle le long de la frontière belgo-luxembourgeoise et désignant les voies terrestres par lesquelles pourront avoir lieu les importations et exportations de marchandises soumises à des restrictions d’ordre économique est modifié comme suit:

Article 2.

Les importations et les exportations de marchandises soumises à des restrictions d’ordre économique pourront avoir lieu à la frontière belgo-luxembourgeoise:

a)

les jours ouvrables par les routes de:

Athus-Rodange

entre 6 et 20 heures;

Athus-Pétange

entre 8 et 12 et 14 et 18 heures;

Arlon-Steinfort

entre 0 et 24 hrs;

Arlon-Gaichel

entre 8 et 12 et 14 et 18 hrs;

Arlon-Oberpallen

entre 6 et 20 du 1.4. au 30.9. entre 8 et 18 du 1.10. au 31.3;

Martelange-Rombach

entre 6 et 20 hrs;

Bastogne-Doncols

entre 6 et 20 hrs;

Bastogne-Allerborn

entre 8 et 18 hrs;

Deiffelt-Schmiede-Wemperhardt

entre 6 et 20 hrs;

Lengeler-Wemperhardt

entre 6 et 20 hrs;

b)

par les lignes de chemin de fer de:

Athus-Rodange;

Arlon-Kleinbettingen;

Benonchamps-Wiltz;

Gouvy-Troisvierges.

Art. 2.

Notre Ministre du Trésor et Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor, Pierre Werner

Le Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie, Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 12 juillet 1966. Jean