LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 14 février 1967 relatif à la création à la frontière belgo-luxembourgeoise d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 14 février 1967 relatif à la création à la frontière belgo-luxembourgeoise d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.