Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 septembre 1968, modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 14 août 1968 concernant l'application du règlement N° 120/67/CEE du Conseil des Communautés Economiques Européennes à la campagne céréalière 1968/69
1 version
· 1968-09-17
1970-01-02
Campagne céréalière 1968/69
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Texte à cette date