LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 26 mars 1969 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 26 mars 1969 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.