LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 14 avril 1969 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 décembre 1967 déterminant les services luxembourgeois dans lesquels les officiers et sous-officiers de carrière de l'Armée peuvent être employés par ordre du Gouvernement
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.