LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 5 août 1969 relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé, après dénaturation, à des usages industriels
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 5 août 1969 relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé, après dénaturation, à des usages industriels
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.