LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 18 septembre 1969 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juin 1968 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres prévus par la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales d'Esch-sur-Sûre et de Rosport
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.