Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 avril 1970 concernant l'exécution du Règlement (CEE) No 1192/69 du Conseil des Communautés européennes du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
1 version
· 1970-04-12
1970-04-12
Règlement CEE comptes chemin de fer
version originale
Texte à cette date