LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.