LegalizeRèglement grand-ducal du 30 janvier 1974 portant fixation des facteurs devant servir à l'ajustement des rentes accident au niveau des salaires de 1970 en application de l'article 100 du code des assurances sociales
Nous JEAN, par le grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 100, alinéa 4 du code des assurances sociales;
Vu l'avis de la chambre de commerce, de la chambre des employés privés, de la chambre des métiers, de la chambre du travail et de la chambre des fonctionnaires et employés publics;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale et de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les rentes accident sont ajustées au niveau des salaires de 1970. A cet effet les rémunérations servant de base au calcul des rentes et réduites au nombre cent de l'indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948, conformément à l'article 100, alinéa 3 du code des assurances sociales, sont multipliées par les coefficients suivants:
Années de calendrier
Coefficients
Années de calendrier
Coefficients
1904
5,74
1905
5,63
1920
5,22
06
4,78
21
5,03
07
4,63
22
4,64
08
4,42
23
4,24
09
4,43
24
4,38
1910
4,43
1925
3,85
11
4,69
26
4,37
12
4,69
27
3,31
13
4,33
28
2,98
14
5,08
29
2,61
1915
4,24
1930
2,57
16
3,41
31
2,87
17
2,62
32
3,55
18
4,37
33
3,57
19
3,81
34
3,44
1935
3,46
1955
1,75
36
3,20
56
1,64
37
2,72
57
1,59
38
2,74
58
1,61
39
2,78
59
1,55
1940
2,45
1960
1,48
41
2,16
61
1,40
42
1,92
62
1,39
43
2,28
63
1,34
44
2,53
64
1,29
1945
2,16
1965
1,23
46
2,19
66
1,19
47
2,05
67
1,17
48
1,83
68
1,10
49
1,86
69
1,06
1950
1,93
51
1,87
52
1,77
53
1,78
54
1,80
Art. 2.
Notre ministre du travail et de la sécurité sociale et Notre ministre des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le premier du mois suivant celui de sa publication au Mémorial.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,Jean DupongLe Ministre des Finances,Pierre Werner
Ochorios, le 30 janvier 1974Jean
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.