LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 22 février 1974 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois (Art. 22, 27, 38 et 48)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 22 février 1974 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois (Art. 22, 27, 38 et 48)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.