Règlement grand-ducal du 22 avril 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le tiret 3 de l'article 5 du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, est remplacé par le texte suivant: L'arrêté grand-ducal du 29 août 1934 concernant le régime de la mouture obligatoire des blés indigènes.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture,Camille Ney

Château de Berg, le 22 avril 1974Jean