LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 22 avril 1974 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.