LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1973 modifiant et complétant la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
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· 1974-07-20
1974-07-20
TVA - art. 3 - café et succédanés du café
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