Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 3 octobre 1974 portant déclaration d'obligation générale d'un 2e avenant à la convention collective du 30 mai 1969, conclu entre la fédération chrétienne du personnel des transports et la fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport, fonctionnaires et employés d'une part et l'association des entrepreneurs luxembourgeois de lignes d'autobus d'autre part

1 version · 1974-10-03
1974-10-03
2e avenant à la conv. coll. pour personnel des transports — versión
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