LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 novembre 1975 portant modification de l'article 9 du règlement grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l'office des assurances sociales
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· 1975-11-12
1975-11-12
Personnel de l'office des assurances sociales - art. 9 — versión ori
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