LegalizeRèglement grand-ducal du 1er avril 1976 concernant les prix de vente maxima du lait de consommation, de la crème fraîche et du beurre
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet:
Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les prix de vente maxima du lait de consommation, de la crême fraîche et du beurre sont fixés comme suit:
Lait:
ex-magasin
de détail
distribué de
porte-à-porte
a)
en vrac, le litre
14,50 F
15,— F
b)
en bouteilles ou en sachets plastics, le litre
16,— F
16,50 F
c)
en emballage perdu, le litre
18,— F
18,25 F
d)
en emballage perdu, le 1/2 litre
11,25 F
11,50 F
e)
en emballage perdu, le 1/4 litre
7,25 F
7,50 F
Beurre de marque « Rose », 1re qualité:
ex-magasin de détail ou
distribué de porte-à-porte
a)
emballage de 500 g
62,50 F
b)
emballage de 250 g
31,75 F
c)
emballage de 125 g
16,75 F
Crème fraiche, 33% de matière grasse:
ex-magasin de détail ou
distribué de porte-à-prote
a)
le litre
92,— F
b)
le 1/2 litre
49,25 F
c)
le 1/4 litre
27,75 F
d)
le 1/8 litre
15,25 F
Art. 2.
Tout dépassement des prix maxima fixés à l’article 1er sera recherché, poursuivi et puni conformément à l’article 11 de la loi du 30 juin 1961.
Art. 3.
Le règlement grand-ducal du 9 octobre 1975 concernant les prix de vente maxima du lait de consommation, de la crème fraîche et du beurre est abrogé.
Art. 4.
Notre Ministre de l’Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme, Marcel Mart
Palais de Luxembourg, le 1er avril 1976 Jean
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