LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.