LegalizeRèglement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories d'eaux intérieures
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 10, sub 8 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961, portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les heures de pêche dans les deux catégories d'eaux intérieures sont fixées comme suit:
Période du 1er novembre au 1er mars excl. de 7.30 à 18.00 heures.
Période du 1er mars au 31 août de 4.00 à 22.00 heures.
Période du 1er septembre au 1er novembre excl. de 5.00 à 20.00 heures.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'IntérieurJoseph Wohlfart
Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976Jean
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