LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories d'eaux intérieures
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories d'eaux intérieures
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.