LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant exécution des articles 4 et 9 de la loi du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l'Inspection générale de la sécurité sociale
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.