LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 18 octobre 1978 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 18 octobre 1978 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.