LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 15 janvier 1979 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée d'instruire les demandes concernant les aides prévues aux titres I et II de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.