LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 fixant le taux de cotisation à la caisse de maladie agricole
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 fixant le taux de cotisation à la caisse de maladie agricole
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.