LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 27 février 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 1977 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la Caisse de pension et de la Caisse de maladie agricoles
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.