Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 9 décembre 1982 portant exécution du règlement (CEE) no 2991/82 de la Commission du 9 novembre 1982 relatif à l'écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1982/83, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté

1 version · 1982-12-09
1982-12-09
Ecoulement temp. à prix réduit de beurre dans la Communauté — versió
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