Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital, prévues par la loi du 14 décembre 1982 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique et destinées à l'aménagement de gîtes ruraux ainsi qu'à la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel
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· 1983-01-27
1983-01-27
Subventions pour gîtes ruraux et patrimoine culturel — versión origi
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