Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 2 décembre 1983 portant désignation de l'autorité compétente au Grand-Duché pour délivrer les autorisations d'importation pour les produits issus de cétacés

1 version · 1983-12-02
1983-12-02
Autorité compétente au Lux. pour l'importation de cétacés — versión
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