LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 14 mars 1984 portant modification de l'art. 4, titre VII du règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'Education différenciée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.