Règlement grand-ducal du 26 avril 1984 portant fixation de la date et de l'heure du commencement des opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen et notamment l'article 105;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen commenceront le dimanche, 17 juin 1984 à 22 heures.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent règlement.

Le Président du Gouvernement,Ministre d'Etat,Pierre Werner

Château de Berg, le 26 avril 1984.Jean